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Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente


Article 1 - Domaine d'application

Les présentent conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne.
Les présentent conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande, et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture de biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société.
La commande des articles présentés sur le site Ckado.com est subordonnée à l'acceptation par l'Acheteur appelé "Client". Elle vaut acceptation sans aucune réserve par celui-ci de l'ensemble des conditions générales définies ci-dessous.
Ces conditions générales s'imposent au Client et excluent toutes clauses particulières ajoutées par le Client, sauf accord express du Vendeur.
L'acceptation du Client, telle une signature électronique, est concrétisée par une acceptation au cours du processus de commande et la communication au système de paiement de ses données bancaires ou la réception du mode de règlement, chèque et/ou chèque cadeau, virement , Paypal, mandat...
Cette signature électronique vaut signature manuscrite entre les parties. Nous vous invitons à lire attentivement l'ensemble des articles constitutifs des conditions générales de vente : la commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée. Si vous vous posez une ou des questions lors de votre commande, vous pouvez nous joindre directement par email via le formulaire en haut a droite dans le menu ou à contact@antispamCkado.com (supprimer le antispam en rouge de l'adresse email)


Article 2 - Produit

2 - 1 La société Misterquantum Ckado France présente sur son site Ckado.com les produits avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître, avant la prise de commande, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
2 - 2 Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site Internet Ckado.com et Ckado.com dans la limite des stocks disponibles.
2 - 3 Les photographies, images ou autres documents graphiques ne sont présentés qu'à titre informatif, et ne sauraient avoir de valeur contractuelle. La description de l'article, quant à son contenu, seule prévaut.
2 - 4 IMPORTANT Conditions d'utilisation des batteries Lithium-Polymère en annexe Cliquez ICI.


Article 3 - Commande

3 - 1 Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes aux cours desquelles le client doit valider un récapitulatif détaillé de sa commande et indiquer ses coordonnées. En cliquant sur le bouton "Valider", lors du paiement, le client confirme sa commande et l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
3 - 2 Le client recevra par e-mail un accusé réception récapitulatif de sa commande.
Ckado.com se réserve le droit de refuser une commande d'un client avec lequel il existerait un litige concernant les paiements d'une commande antérieure.
3 - 3 Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande, l'engage, et en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne serions être tenus responsable de l'impossibilité de livrer le produit.


Article 4 - Paiement

4 - 1 Les prix des produits vendus sont ceux qui figurent sur le site Internet de la société. Les prix des produits sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, frais d'emballage et de livraison exclus.
4 - 2 La société se réserve le droit de modifier ses prix à tous moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués lors de la commande du client.
4 - 3 Le montant des frais d'emballage et de livraison, facturé au client, est précisé lors de la prise de commande.
4 - 4 PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE via « PayPal »
Le règlement peut s'effectuer par carte bancaire acceptée en France, présentant le sigle CB, carte VISA, EUROCARD ou MASTERCARD. Notre partenariat avec Paypal garantie un paiement entièrement sécurisé et la confidentialité des données. Vous bénéficiez ainsi du protocole sécurisé SSL qui garantit les transactions.
4 - 5 PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE - Paiement Sécurisé
Nous utilisons SIPS-ATOS, leader du paiement sécurisé, pour la sécurité des transactions.
Le Nº de la carte, la date d'expiration et le cryptogramme sont cryptés et transmis à la société spécialisée SIPS-ATOS de façon sécurisée (SSL). Les renseignements que vous fournissez ne sont jamais communiqués à Misterquantum Ckado France gestionnaire du site Ckado.com.
Vos coordonnées bancaires sont cryptées sur votre ordinateur puis transmises de façon sécurisée jusqu'au serveur de SIPS-ATOS. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL, l'une des plus utilisées et des plus efficace au monde. Une fois votre paiement validé, vos données sont détruites et ne restent pas sur le serveur de SIPS-ATOS. C'est la raison pour laquelle nous vous redemandons à chaque nouvelle commande votre numéro de carte bancaire.
4 - 6 PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE via « ReceiveAndPay »
Dans le cadre d'un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l'examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en oeuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.
La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l'analyse et la réalisation d'un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ».
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement n°1186887 - 39 Rue Saint Lazare, 75009 PARIS
4 - 7 PAIEMENT PAR CHEQUE
Le Client peut aussi choisir de régler par chèque. Pour cela, il devra indiquer au dos de celui-ci le n° de sa commande donné automatiquement en fin de processus. La date de réception du chèque donne lieu au déclenchement de la préparation de la commande et de son expédition. Un e-mail "accusé de réception de votre règlement" vous préviendra.
4 - 8 CONFIRMATION DE PRISE EN COMPTE DE LA COMMANDE
Dans tous les cas, la réception du mode de règlement déclenche la préparation et l'envoi d'un e-mail "Accusé de réception" de votre commande.
4 - 9 RETARD DE PAIEMENT
Tout paiement en retard de plus de 90 jours à partir de la date d'achat fera l'objet de pénalité de retard calculée comme suit au taux de 1.5%/mois de retard: montant TTC x (1 + taux)^(nombre de jours de retard /30).


Article 5 - Livraison

5 - 1 Les produits payés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée sur la commande.
5 - 2 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif en jours ouvrés, en fonction de la destination et du mode d'expédition. Le dépassement de se délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, ni réduction de prix, ni versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables.
5 - 3 Les commandes d'encombrement faible ou moyen sont principalement expédiées en Colissimo Suivi et Chronopost, ce service livre en N+48 heures dans toute la France. (En cas d'absence un avis de passage dans la boite à lettre permet de retirer le colis au bureau de poste).
5 - 4 Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis endommagé, produits cassés....) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnées de la signature du client. Le client parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le client devra nous transmettre une copie de ce courrier par e-mail ou simple courrier.
5 - 5 En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire le retour des produits à Ckado.com pour échange ou avoir (déduit des frais de port initiaux) et sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les produits retournés doivent être complets dans leurs emballages d'origine avec leur mode d'emploi accompagnés d'une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ayant subit un choc ou salis par le Client ne seront pas repris (Veiller a protéger le packaging lors du renvoi par un carton ou un film plastique). Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception des produits retournés dans nos locaux, si ceux-ci respectent la règle définie précédemment.
5 - 6 Dans le cas d'une erreur de notre part dans votre commande nous vous échangerons sans frais les produits et sur simple demande nous vous rembourserons les frais de retour par la poste. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire au nom du Client qui a passé la commande et à l'adresse de facturation.

Pour toute information complémentaire relative au SAV et au retour colis, reportez vous à notre contact ou sav@antispamCkado.com (supprimer le antispam en rouge de l'adresse email)


Article 6 - Garantie commerciale

6 - 1 Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société Misterquantum Ckado France n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur s'entendent au déballage du produit.
6 - 2 Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose d'un mois à compter de son achat pour en faire retour à Ckado.com. Le client doit obligatoirement adresser à ses frais le produit accompagné d'une copie de la facture ou du bon de livraison délivrés avec la commande et qui tiennent lieu de garantie. Ckado.com retournera alors à ses frais, au client, à l'adresse indiquée sur la facture ou le bon de livraison, le produit réparé ou le cas échéant un nouveau produit. Outre ces conditions de garantie, Ckado.com ne fournit aucune autre garantie. Pour que la garantie puisse s'exercer, le produit doit avoir été utilisé dans des conditions normales de fonctionnement c'est-à-dire :
  - Ne pas avoir subit de choc, de crash, ou de tout autre évènement pouvant provoquer la panne ou la défectuosité constatée par une mauvaise utilisation,
  - Ne pas avoir été démonté,
  - Ne pas avoir été utilisé avec d'autres éléments que ceux fournis d'origine.


Article 7 - Responsabilité

7 - 1 Ckado.com fait le maximum afin que les articles soient en stock lors de la commande par une mise &aegrave; jour quotidienne des stock sur le site. Si une rupture survient, le client sera avisé dans les meilleurs délai, il lui sera proposé un echange vers un autre produits ou un remboursement . Ckado.com se dégage de toute responsabilité en cas de non exécution du contrat conclu en ca de force majeure, de perturbation / grève totale ou partielle des services postaux (Chronopost et La Poste) ainsi que des transporteurs, et/ou communications, inondations, incendie.
Ckado.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
7 - 2 Ckado.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Ckado.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
7- 3 DROIT DE GARDIENNAGE
Suite a une demande de devis de travaux ou un service aprés vente fait auprès de ckado.com, le modèle ou le produit sera dans nos locaux en gardiennage. Pour une durée de 3 mois maximum à partir de la date de dépôt le gardiennage sera gratuit, au-delà il sera demandé aux clients des frais de gardiennage de 1€ symbolique par jour et par modèle.


Article 8 - Compétence en cas de litiges

8 - 1 Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de Ckado.com. Tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce.
8 - 2 Dans l'hypothèse où un litige naîtrait, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.


Article 9 - Confidentialités

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant.
Notre site est déclaré à la CNIL sous la référence : 1168581

Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous pouvez rectifier ces informations, une fois enregistré, dans la rubrique "mon compte"
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit de suppression des données nominatives qui vous concernent, en adressant votre demande exclusivement par courrier à :

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 Service Données nominatives
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c'est pour un 180 ou un 450 voir 700 on n'as aucune indicati ..
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